Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Objet et prestataire
Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) réservées sur atlas06.com auprès de Atlas06, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 106 485 022 R.C.S. Grasse. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées en ligne 24 h/24 et 7 j/7. Le départ doit être planifié au minimum 2 h après la commande, afin de permettre l'affectation d'un chauffeur — 12 h pour un itinéraire ou un circuit à plusieurs étapes, le temps d'étudier le parcours demandé. La réservation devient ferme après confirmation du paiement ; un bon de commande PDF est alors généré.
3. Prix
- Forfaits fixes pour les trajets référencés, ou calcul au kilomètre depuis Grasse (06130).
- Prix minimum de 20 €, arrondi aux 5 € supérieurs.
- Majoration de nuit de 25 % pour toute prise en charge entre 00 h 00 et 06 h 00.
- Mise à disposition : 50 €/h, minimum 2 heures.
- Rafraîchissements à bord : facturés en supplément au tarif affiché lors de la réservation et inclus dans le montant total payé.
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Péages et parkings sont inclus sauf mention contraire.
4. Codes promotionnels
Un code promotionnel valide applique une remise de 5 % sur le montant total. Un seul code par réservation, non cumulable et non remboursable en espèces.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Les données de carte sont saisies directement sur l'infrastructure sécurisée (PCI-DSS) du prestataire de paiement : Atlas06 ne conserve aucune donnée bancaire. Les rafraîchissements servis à bord sont inclus dans le montant réglé en ligne.
6. Politique d'annulation et de remboursement
- Annulation gratuite et remboursement intégral jusqu'à 24 h avant l'heure de prise en charge.
- Entre 24 h et 2 h avant la prise en charge : 50 % du montant payé est remboursé.
- Moins de 2 h avant la prise en charge, ou en cas d'absence du client au point de rendez-vous (no-show) : aucun remboursement.
- En cas d'annulation par Atlas06 (véhicule indisponible, force majeure), le montant payé est intégralement remboursé.
- Toute annulation se fait par téléphone ou par e-mail, en précisant la référence de réservation.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés.
7. Temps d'attente et retards
Un temps d'attente gratuit de 15 minutes est accordé (60 minutes pour un transfert aéroport après l'atterrissage). Au-delà, le temps d'attente est facturé 50 €/h au prorata.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date déterminée. La politique d'annulation ci-dessus s'applique.
9. Obligations du client
- Respect du véhicule et du chauffeur ; interdiction de fumer à bord.
- Port de la ceinture de sécurité obligatoire ; nombre de passagers limité aux places autorisées.
- Toute dégradation ou souillure du véhicule pourra faire l'objet d'une facturation de nettoyage.
10. Responsabilité
Atlas06 met en œuvre tous les moyens pour respecter les horaires convenus, sans pouvoir être tenu responsable des retards liés à des circonstances extérieures (trafic, météo, force majeure). Les bagages et objets personnels restent sous la responsabilité du client.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@atlas-06.fr ou au 06 71 15 56 65. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Droit applicable : droit français.
Paiement sécurisé — aucune donnée bancaire stockée par Atlas06.